LA RÉGION VOUS ACCOMPAGNE DANS LE FINANCEMENT DE VOTRE PROJET !
VOUS SOUHAITEZ INVESTIR POUR AMÉLIORER LE BIEN-ÊTRE ANIMAL DANS VOTRE ÉLEVAGE ?
Êtes-vous éligibles ?
Vous êtes éleveur laitiers et le siège de votre exploitation se situe en Auvergne Rhônes Alpes.
Vous n’avez pas de dossier FEADER en cours (non soldé) au titre de la mesure 201.
Vous avez effectué votre visite CBPE (Charte des Bonnes Pratiques d’élevages), version 2022, comprenant le diagnostic Boviwell.
/!\ Un éleveur peut bénéficier de cette action une seule et unique fois sur la durée du programme (2023-2027) mais peut déposer un dossier pour plusieurs actions du plan de filière.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
- Modification des logettes
- Matelas / tapis,
- Niche à veaux,
- Cage de parage mobile,
- Cage de contention pour l’écornage,
- Abreuvoirs,
- Ventilation naturelle : ouvertures modulables, bardages fixes ou mobiles, volets, éclairants, trappes ouvrantes, aération en toiture, filets brise vent,
Le matériel d’occasion est éligible sous réserve de fournir une attestation sur l’honneur précisant :
- Le matériel est bien du matériel d’occasion
- L’achat de ce matériel n’a pas déjà préalablement bénéficié d’une subvention
Quel est le taux d’intervention ?
Le taux de subvention est de 40% du montant HT de l’investissement
Le plancher de dépenses est de 2 500 € HT
Le plafond de subvention est de 10 000 € HT soit 4 000 € HT de subvention maximale
Modalités de dépôt du dossier
Les dossiers devront être déposés sur le téléservice régional, sur le lien suivant : https://aides.auvergnerhonealpes.fr/
Pour vous aider dans vos démarches, voici 2 guides de dépôt pour vous orienter pas à pas sur la marche à suivre :
Guide spécifique pour cette action
Les dossiers seront instruits au fil de l’eau et validés par les élus lors des commissions permanentes régulières.
Une fois votre dossier complet, déposé et envoyé sur la plateforme, vous recevrez un email de confirmation. Il est important de le conserver car il marque le début de la prise en compte des dépenses. Un projet démarré (bon de commande signé, paiement d’un acompte…) avant la date indiquée dans l’accusé réception du Conseil Régional devient inéligible.