Appui Régional Bovins Viande: Appuis aux investissements de contention pour la sécurité des exploitants et des intervenants en exploitations allaitantes – 2022

Appui Régional Bovins Viande: Appuis aux investissements de contention pour la sécurité des exploitants et des intervenants en exploitations allaitantes – 2022

Vous avez un projet de contention Bovine sur votre exploitation de petite envergure (non éligible au PCAE) pour améliorer vos conditions de travail et améliorer le bien-être animal sur votre exploitation ?

La Région vous accompagne dans vos investissements

Déposez votre dossier avant le 30 septembre 2022

Photographie : Gilles Gapihan

 

Projets éligibles :

L’action proposée vise à soutenir l’acquisition de matériel de contention et la réalisation / la modernisation d’aménagements fixes ou mobiles dans les exploitations, permettant une meilleure prise en charge des bovins allaitants (santé animale) et l’amélioration des conditions de travail des hommes (santé au travail).

Les investissements pourront cibler :

  • Aménagement pour faciliter le travail de contention et de tri des animaux : fixes ou mobiles
  • Aménagements de quais de chargement pour les animaux
  • Matériel de pesée des animaux

Investissements éligibles :

Aménagements de contention fixe :

  • Parc d’attente : barrières, parois, corral, système antibruit, porte de poussée anti-retour, système verrouillage porte, système de maintien de porte ouverte, rails d’autoroute…
  • Couloir de contention : barrières, barrières ouvrantes, lisses, systèmes anti-recul, portes, portillons, marchepied, marches d’accès, passage d’homme, système réduisant les bruits
  • Cage de contention et / ou pesée
  • Quai d’embarquement
  • Portes en sortie de couloir : porte de tri, porte à blocage …
  • Autres équipements : cage à écorner les veaux, cage de traitement veaux, cage de maternité veaux, barrière césarienne, barrière d’intervention, lève-tête

Aménagements de contention mobile : parc (souricière, panel), couloir de contention mobile

Les investissements suivants ne sont pas éligibles :

  • Main d’œuvre éleveur si travaux réalisés par ses soins
  • Cornadis
  • Matériaux de construction (couverture, dalle…)

Critères d’éligibilité : 

1 – L’exploitation devra justifier d’une activité d’engraissement de gros bovins :

  • Un minimum de 15 animaux sortis « boucherie » sur l’année N-1 (sur justificatif EDE)

ET

  • Un minimum de 25% des gros bovins de l’exploitation sortis « boucherie » sur l’année N-1 (sur justificatif EDE)

2 –Les éleveurs devront justifier d’un accompagnement technique par un conseiller prévention de la MSA ou d’un conseiller bâtiment ayant des compétences sur la question de la contention. (Formulaire de demande d’aide co-signé)

3 – Pour être éligibles, les investissements devront être réalisés sur une exploitation n’ayant pas de dossier PCAE en cours (dernier dossier payé au moment de la demande)

Les dossiers seront étudiés au cas par cas.

Modalités financières :

Cette aide est versée sous forme d’un paiement unique :

  • Taux de subvention : 40% du coût HT de l’investissement éligible
  • Investissement minimum : 2 500 €
  • Plafond de subvention : 6 000 € par élevage et par dossier quelle que soit la forme juridique

Un éleveur ne pourra déposer qu’un seul dossier d’investissement.

Pièces nécessaires :

  • Le formulaire complété et cosigné par l’éleveur et l’accompagnant technique
  • La copie des devis non signés, ATTENTION : un bon de commande n’est pas un devis.

/!\ Attention à la cohérence entre les dates des devis et celle du dépôt du dossier :

– les dates d’édition des devis doivent être antérieures au dépôt du dossier,

– les dates d’acceptation des devis doivent être postérieures à la date de dépôt du dossier.

– Les dates de livraison doivent bien être postérieures à la date de dépôt du dossier.

  • Un relevé d’identité bancaire
  • Pour les exploitations sociétaires : kbis
  • Un plan décrivant les investissements réalisés
  • Un justificatif EDE des sorties d’animaux de l’année N-1 faisant apparaitre un minimum de 15 animaux et de 25% des gros bovins sortis « boucherie »

Pour plus d’informations : Notice – aide contention 2022

 

Pour déposer votre demande d’appui, envoyez l’ensemble des pièce avant le 30 septembre à

elandais@aurafiliere.fr

Téléchargez le formulaire de demande d’aide


Procédure d’aide aux investissements régionale 

Le dossier est à transmettre, avec l’ensemble des pièces demandées par mail à l’adresse suivante : elandais@aurafilieres.fr. Un email vous sera envoyé pour confirmer la réception du dossier complet.

Lorsque le dossier est complet, Auvergne-Rhône-Alpes Elevage dépose, pour le compte du bénéficiaire, la demande de subvention auprès du Conseil Régional dans un délai d’un mois. Le Conseil Régional adresse un accusé réception au bénéficiaire précisant le début de prise en compte des dépenses. La date de réception du dossier complet marque le début de la prise en compte des dépenses. Un projet démarré (bon de commande signé, paiement d’un acompte…) avant la date indiquée dans l’accusé réception du Conseil Régional devient inéligible.

Après instruction de la demande de subvention et validation par les élus en Commission Permanente, le Conseil Régional établit une convention précisant le montant de l’aide, calculé à partir du montant prévisionnel des dépenses présenté dans le dossier de demande de subvention. Cette convention, valable 3 ans, précise les modalités de versement de l’aide.

/!\ : le montant d’aide notifié sera le montant maximal d’aide attribuée. Si au final le montant des dépenses est supérieur au montant prévisionnel, le montant de l’aide ne sera pas réévalué.

/!\ : les Accusés réception – convention sont envoyés par mail uniquement. 

Pour réfléchir votre projet de contention : 

Plaquette de la MSA : “Gagner en efficacité et en sécurité avec une contention adaptée”

Contact des conseillers prévention MSA en Région :

Ain – Rhône : danguin.matthieu@ain-rhone.msa.fr

Alpes du Nord (38 -73- 74) : lallain.catherine@alpesdunord.msa.fr

Auvergne (03 – 15 – 43 – 63) : paquet.sebastien@auvergne.msa.fr

Ardèche – Drôme – Loire : lefebvre.michael@ardechedromeloire.msa.fr

  • Contact : 

Elisa LANDAIS

Chargée de Mission Bovins Viande

Tel: 06 36 13 88 39

Mail : elandais@aurafilieres.fr

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