Dispositif régional « en faveur de l’autonomie alimentaire des élevages de ruminants dans les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes »

mise à jour en cours

Les délibérations de la Région en Assemblée Plénière du 15 juin 2018 ont statué sur la politique en faveur de l’autonomie alimentaire.

délibération autonomie alimentaire_juin 2018

Dans le cadre d’une poursuite du programme avec l’extension aux départements d’Auvergne, voici les principales modifications par rapport aux délibérations précédentes (octobre 2015) :

  • Aide au diagnostic : taux à 50 % ; une même exploitation pourra bénéficier d’un seul accompagnement
  • Aide à évolution de l’assolement : aide forfaitaire et plafonnée à 3000 € par exploitation sollicitée en une fois ou en trois fois (une demande par an) ; aide toujours conditionnée au diagnostic autonomie alimentaire sur l’ensemble du territoire
  • Aide pour la gestion optimisée des pâturages : taux à 40 %, dépenses prises en compte de 1 250 € à 10 000 € soit une aide de 500 € à 4 000 € ; aide toujours conditionnée au diagnostic autonomie alimentaire sur l’ensemble du territoire

Pas de modification pour les 2 aides suivantes :

  • Aide aux investissements individuels : équipement de fabrication des aliments à la ferme et de séchage en grange selon les règles de chaque PCAEA (volonté de ne pas changer les règles de chaque PCAEA) c’est-à-dire :

o PCAEA Auvergne : diagnostic autonomie alimentaire non obligatoire

o PCAEA Rhône-Alpes : aide toujours conditionnée au diagnostic autonomie alimentaire

  • Aide aux investissements collectifs : aucune modification

Concernant la méthode et l’outil :

La Région n’a pas changé le cahier des charges du diagnostic lors de la délibération. Cependant l’extension de la zone d’intervention du programme, avec de nouveaux bénéficiaires et partenaires, pose naturellement que la méthode et l’outil soient réexaminés. Des travaux en ce sens sont programmés pour la rentrée. L’objectif est de pouvoir être opérationnels et « référencer » les agents afin que les aides puissent être mobilisées au plus tard à partir de début 2019.

A propos de l’aide au diagnostic :

Les dernières délibérations de la Région diminuent l’aide au diagnostic. Etant donné que des engagements auprès des éleveurs et des demandes d’aide au diagnostic peuvent être en cours, les nouvelles règles relatives au montant de l’aide (taux 50%) seront appliquées pour les demandes de diagnostic reçues à partir du 1er septembre 2018.

 

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