Différents dispositifs permettent d’accompagner les investissements des élevages caprins ou ovins lait.

4 dispositifs d’aide ont été retenus. Ils correspondent à des orientations prioritaires des filières caprine et ovine laitière :

B.6 – Investissements pour l’amélioration des conditions de travail à la traite

B.7 – Investissements pour l’amélioration des conditions de travail en fromagerie

C.2 – Economies d’énergie à la traite et en fromagerie

C.3 – Adaptation des chèvreries et bergeries au changement climatique

Après une session de dépôt de demandes en 2023, les 4 dispositifs vont être ouverts à nouveau à compter du 25 novembre 2024 pour une prise en compte des demandes sur budget 2025.

ATTENTION : les exploitations qui ont déjà déposé une demande en 2023, et se sont vues accorder une subvention votée en Commission Permanente des 15/12/2023, 17/05/2024 ou 11/10/2024, ne sont pas éligibles pour une nouvelle demande.

Par ailleurs, chaque demandeur ne peut déposer qu’un seul dossier sur l’ensemble des quatre actions : B.6, B.7, C.2, C.3. du Plan Filière caprin-ovin lait.

 

Les aménagements et équipements éligibles sont ceux figurant dans les listes ci-dessous :

Le matériel d’occasion n’est pas éligible.

La main d’œuvre de l’exploitant (pour l’auto-construction ou l’installation des équipements) n’est pas éligible.

Le coût total des projets présentés devra atteindre au moins 2 000 € HT pour être éligible.

Dans le même temps, le montant total des devis présentés ne doit pas dépasser 10 000 € HT.

En outre, les projets présentés ne doivent pas faire l’objet d’une autre demande d’aide dans le cadre des mesures FEADER 201 « Investir pour mon exploitation d’élevage » ou FEADER 302 « Transformer et valoriser mes productions agricoles ».

IMPORTANT : La demande de subvention doit être déposée avant tout engagement de dépense : pas de devis signé (accepté), pas de bon de commande.

Le taux d’aide est de 40 % du montant de la dépense éligible HT.

Pas de transparence pour les GAEC.

Cette aide est versée sous forme d’un paiement unique.

Les 4 dispositifs seront ouverts sur le Portail des Aides de la Région à compter du 25 novembre 2024. L’enveloppe disponible est restreinte, et les demandes seront prises en compte par ordre d’arrivée.

Il est donc important d’anticiper le montage de votre dossier pour être prêt à déposer parmi les premiers. Il est également important de déposer un dossier complet, car si des pièces sont manquantes, et que vous tardez à les fournir, cela peut vous faire perdre votre place dans la file d’attente.

• 1ère étape : rassemblez les devis correspondant à votre projet

Un seul devis par matériel est suffisant.

Devis datant de moins de 3 mois.

Attention pas de devis déjà signés, pas de bons de commande.

• 2ème étape : complétez le formulaire PDF

Téléchargez ci-dessous le formulaire correspondant à votre projet :

• Formulaire B.6 – Amélioration des conditions de travail à la traite
• Formulaire B.7 – Amélioration des conditions de travail en fromagerie
• Formulaire C.2 – Economies d’énergie à la traite et en fromagerie
• Formulaire C.3 – Adaptation des chèvreries et bergeries au changement climatique

Ouvrez ce fichier de préférence avec le logiciel Adobe Acrobat Reader (et pas avec l’application internet).

Une fois que vous aurez complété ce formulaire, n’oubliez pas de l’enregistrer.

Vous devrez le déposer sur le Portail des Aides de la Région.

•  3ème étape : connectez-vous au Portail des Aides

Allez sur la page : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/soutenir-la-filiere-caprin-ovin-lait-plan-regional-caprin-ovin-lait-2023-2027

En bas de page, cliquez sur le bouton « Déposer votre demande ».

Si vous ne l’avez pas déjà fait, créez votre compte sur le Portail des Aides. Notez bien l’adresse mail utilisée pour créer votre compte, ainsi que votre identifiant et votre mot de passe. Ces informations vous permettront de vous reconnecter pour compléter et suivre l’instruction de votre dossier.

Vous arrivez ensuite sur la page : « Soutenir la filière caprin-ovin lait : Préambule »

Vous y trouverez à télécharger les modèles de pièces à fournir.

• 4ème étape : complétez les informations demandées sur le Portail des Aides et joignez les pièces requises :

En plus du formulaire que vous venez de remplir, voici les documents que vous devrez joindre et déposer sur la plateforme « Portail des Aides » :

• Document autorisant l’exploitation à solliciter la subvention :
  • Formulaire « Accord de demande de subvention» pour les GAEC (modèle à télécharger)
  • Formulaire « Engagements du demandeur» pour les exploitations individuelles et autres sociétés (modèle à télécharger)
• Devis (un seul devis par matériel est suffisant, devis datant de moins de 3 mois, attention pas de devis déjà signés, pas de bons de commande)
• Pour les exploitations sociétaires : statuts de l’exploitation
• Attestation d’affiliation de l’exploitation à la MSA datée de moins de trois mois (téléchargeable sur le service en ligne MSA)
• Relevé d’identité bancaire (l’adresse figurant sur le RIB doit concorder avec l’adresse INSEE du siège social de l’exploitation)

• 5ème étape : validez et transmettez votre demande de subvention

Une fois la demande de subvention transmise, vous êtes autorisé à accepter les devis et engager les dépenses (mais attention : il vous faudra attendre l’instruction de votre dossier et le vote de la subvention pour être assuré d’être financé).

Les projets d’investissements qui peuvent être aidés sont les suivants :

• Prélèvement d’eau
• Stockage d’eau
• Abreuvement au pâturage
• Alimentation en eau hors réseau d’eau potable des bâtiments d’élevage 
• Installation de compteurs d’eau

Vous trouverez toute l’information utile sur ce dispositif en téléchargeant ce document.