Votre projet

Vous êtes éleveur de veaux et vous souhaitez acquérir du matériel pour :

Améliorer le bien-être des veaux

Améliorer vos conditions de travail

Diminuer vos consommations d’eau et d’énergie

La Région vous accompagne dans le financement de votre activité.

 

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Flyer de présentation de l’aide

Objectifs  :

Encourager les éleveurs à disposer de matériel pour :

• Améliorer le bien-être animal notamment en contexte de changement climatique
• Améliorer les conditions de travail des éleveurs dans leurs exploitations
• Diminuer les consommations d’eau et d’énergie

Etes vous éligibles ?

• Le siège social  de votre exploitation est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
• Vous êtes éleveur de :   
  • veaux de boucherie en intégration
  • veaux de lait engagés en démarche de qualité sous cahier des charges : AB, LR ou Veaux du Bressou
  • sevreur
• Vous n’avez pas d’aide en cours sur la programmation FEADER « investir dans mon exploitation d’élevage » sur le volet équipement  (aide non payée)

Quels sont les investissements éligibles ? 

Aide aux investissements sur le coûts HT  de vos dépenses. Les dépenses éligibles sont les suivantes :

Gras : équipements prioritaires pour la filière

Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :

• Frais de pose
• Matériaux de gros œuvre
• Bétaillères gros bovins

ATTENTION : tout dossier de plus de 10 000 e devra être déposé sur le FEADER.

Précisions :

• Si des investissements non listés sont sollicités, ils feront l’objet d’une analyse spécifique d’éligibilité.
• Le matériel d’occasion est éligible s’il peut être attesté qu’il n’a pas déjà fait l’objet d’une aide publique.

Modalités d’accompagnement :

Taux de subvention :

• 30% du coût HT de l’investissement éligible pour les éleveurs en veaux de boucherie
• 40% du coût HT de l’investissement éligible pour les éleveurs inscrits en filière veaux de lait de qualité (Veaux des Monts du Velay (LR), Veaux du Bressou, Veaux AB

Plancher de dépenses :1 500 € HT

Plafond de dépenses : 10 000 € HT  (passé ce montant vous devez émarger au dispositif 201 du FEADER)

Plafond de subvention :4 000 € HT

Un dossier doit être composé exclusivement d’investissements (matériel amortissable et inscrit au bilan).

Une exploitation pourra bénéficier d’un seul financement sur la période 2023-2027.

Pas de transparence GAEC appliquée.

Liste des pièces à joindre au dossier

• Devis non signés
• Autodiagnostic de l’équipement présent sur l’exploitation
• Justificatif de production de veaux :
  • En intégration pour les veaux de boucherie
  • Adhésion au cahier des charges pour les veaux de qualité
• RIB
• Statuts si exploitation sociétaire
• Pour le matériel d’occasion : Attestation sur l’honneur pour le matériel d’occasion

 

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Pour déposer votre demande d’appui, rendez vous sur la plateforme de dépôt des aides de la Région :

Déposer ma demande

Pour vous aider :

Guide de dépôt : généralités et étapes 1 à 4

Guide de dépôt spécifique étape 5 et 6 aide “veaux”

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Procédure d’aide aux investissements régionale 

Le dossier est à déposer sur la plateforme de demande des aides de la Région. Cette plateforme vous permettra de suivre votre dossier du dépôt à la demande de paiement.

Une fois votre dossier envoyé sur la plateforme, vous recevrez un email pour confirmer la réception du dossier complet. Ce dernier vaudra pour Accusé réception et marquera le début de la prise en compte des dépenses. Un projet démarré (bon de commande signé, paiement d’un acompte…) avant la date indiquée dans l’accusé réception du Conseil Régional devient inéligible.

Après instruction de la demande de subvention et validation par les élus en Commission Permanente, le Conseil Régional établit une convention précisant le montant de l’aide, calculé à partir du montant prévisionnel des dépenses présenté dans le dossier de demande de subvention. Cette convention, valable 3 ans, précise les modalités de versement de l’aide.

/!\ : le montant d’aide notifié sera le montant maximal d’aide attribuée. Si au final le montant des dépenses est supérieur au montant prévisionnel, le montant de l’aide ne sera pas réévalué.

/!\ : les Accusés réception – convention sont envoyés par mail uniquement. 

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Contacts :

bovinviande@aurafilieres.fr

Financé, piloté et mis en œuvre avec le concours de ….