Votre projet

Vous avez un projet de contention Bovine sur votre exploitation de petite envergure (moins de 10 000 € de dépenses) pour améliorer vos conditions de travail et améliorer le bien-être animal sur votre exploitation ?

 

 

La Région vous accompagne dans le financement de votre investissements.

 

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Flyer de présentation de l’aide

Objectifs  :

L’action proposée vise à soutenir l’acquisition de matériel de contention et la réalisation / la modernisation d’aménagements fixes ou mobiles dans les exploitations, permettant une meilleure prise en charge des bovins allaitants (santé animale) et l’amélioration des conditions de travail des hommes (santé au travail).

Les investissements pourront cibler :

• Aménagement pour faciliter le travail de contention et de tri des animaux : fixes ou mobiles
• Aménagements de quais de chargement pour les animaux
• Matériel de pesée des animaux

Etes vous éligibles ?

• Le siège social  de votre exploitation est situé en Auvergne-Rhône-Alpes et vous êtes éleveurs allaitant avec plus de 20 UGB bovin viande. 
• Vous n’avez pas de dossier FEADER bâtiment en cours (dernier dossier payé au moment de la demande).
• Tout projet de plus de 10 000 € de dépenses sera réorienté s’il est éligible sur le programme bâtiment du FEADER.
• Vous ne pouvez déposer qu’un seul dossier d’investissement contention au cours du programme 23-27

Pour un matériel en commun : un seul éleveur est éligible à l’aide.

Quels sont les investissements éligibles ? 

Aménagements de contention fixe :

• Parc d’attente : barrières, parois, corral, système antibruit, porte de poussée anti-retour, système verrouillage porte, système de maintien de porte ouverte, rails d’autoroute…
• Couloir de contention : barrières, barrières ouvrantes, lisses, systèmes anti-recul, portes, portillons, marchepied, marches d’accès, passage d’homme, système réduisant les bruits
• Cage de contention et / ou pesée
• Quai d’embarquement
• Portes en sortie de couloir : porte de tri, porte à blocage …
• Autres équipements : cage à écorner les veaux, cage de traitement veaux, cage de maternité veaux, barrière césarienne, barrière d’intervention, lève-tête

Aménagements de contention mobile : parc (souricière, panel), couloir de contention mobile

Les investissements suivants ne sont pas éligibles :

• Main d’œuvre éleveur si travaux réalisés par ses soins
• Cornadis
• Matériaux de construction (couverture, dalle…)

ATTENTION : tout dossier de plus de 10 000 e devra être déposé sur le FEADER.

Précisions :

• Si des investissements non listés sont sollicités, ils feront l’objet d’une analyse spécifique d’éligibilité.
• Le matériel d’occasion est éligible s’il peut être attesté qu’il n’a pas déjà fait l’objet d’une aide publique.

Modalités d’accompagnement :

Cette aide sera versée sous forme d’un paiement unique.

Taux de subvention : 40% du coût HT de l’investissement éligible

Plancher de dépenses : 2 500 € HT

Plafond de dépenses : 10 000 € HT  (passé ce montant vous devez émarger au dispositif 201 du FEADER)

Plafond de subvention :4 000 € HT

Un dossier doit être composé exclusivement d’investissements (matériel amortissable et inscrit au bilan).

Une exploitation pourra bénéficier d’un seul financement sur la période 2023-2027.

Pas de transparence GAEC appliquée.

Les dossiers seront instruit au fil de l’eau.

Liste des pièces à joindre au dossier

• Devis non signés
• Plan décrivant les investissements réalisés ou le matériel acheté
• RIB
• Statuts si exploitation sociétaire
• Attestation d’affiliation MSA de moins de 3 mois
• Document autorisant le représentant légal à solliciter une subvention :
  • Autorisation demande de subvention EARL ou individuel
  • Autorisation demande de subvention GAEC
• Engagement du demandeur
• Pour du matériel d’occasion : Attestation sur l’honneur pour le matériel d’occasion

 

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Pour déposer votre demande d’appui, rendez vous sur la plateforme de dépôt des aides de la Région :

Enveloppe consommée sur 2024

 

Pour vous aider :

Guide de dépôt : généralités et étapes 1 à 4

Guide de dépôt spécifique étape 5 et 6 aide “contention”

 

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Procédure d’aide aux investissements régionale 

Le dossier est à déposer sur la plateforme de demande des aides de la Région. Cette plateforme vous permettra de suivre votre dossier du dépôt à la demande de paiement.

Une fois votre dossier envoyé sur la plateforme, vous recevrez un email pour confirmer la réception du dossier complet. Ce dernier vaudra pour Accusé réception et marquera le début de la prise en compte des dépenses. Un projet démarré (bon de commande signé, paiement d’un acompte…) avant la date indiquée dans l’accusé réception du Conseil Régional devient inéligible.

Après instruction de la demande de subvention et validation par les élus en Commission Permanente, le Conseil Régional établit une convention précisant le montant de l’aide, calculé à partir du montant prévisionnel des dépenses présenté dans le dossier de demande de subvention. Cette convention, valable 3 ans, précise les modalités de versement de l’aide.

/!\ : le montant d’aide notifié sera le montant maximal d’aide attribuée. Si au final le montant des dépenses est supérieur au montant prévisionnel, le montant de l’aide ne sera pas réévalué.

/!\ : les Accusés réception – convention sont envoyés par mail uniquement. 

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Contacts :

bovinviande@aurafilieres.fr

Pour réfléchir votre projet de contention : 

Plaquette de la MSA : “Gagner en efficacité et en sécurité avec une contention adaptée”

Offre d’accompagnement de la MSA :

Vous êtes éleveur et vous envisagez de concevoir ou de réaménager une installation de contention pour bovins ?  L’activité d’élevage nécessite de nombreuses interventions fréquentes à réaliser sur les animaux avec une volonté d’économie de temps et de préservation de la sécurité : déparasitage, pesée, tri, écornage, insémination, etc.  Or à ce jour, lors de ces opérations, nous constatons un nombre important d’accidents du travail. Ainsi, dans le cadre des aides régionales, opportunité de financement, les conseillers en prévention de la MSA Auvergne, proposent de vous accompagner dans la réflexion de VOTRE projet. Cet appui permettra de vous guidez vers les meilleurs compromis en termes de solutions techniques pour travailler en santé, en sécurité et en performances avec vos animaux. Notre rôle : vous accompagner, conseiller en intégrant les usages, le travail pour concevoir une contention intégrant la sécurité pour l’homme, le bien être des animaux et les autres performances du système (rapidité, qualité du travail, etc.).

Date et lieu :  

•  Allier : 17/01/2024
• Puy de Dôme : 19/01/24

N’hésitez pas à vous inscrire via ce lien : https://forms.office.com/e/hrgjZFHcbT

• Isère : pour plus d’informations :Flyer – Novembre 2023

Les places sont limitées !

Journées gratuites, seul le repas reste à votre charge. 

Pensez à amener croquis, plans, vue aérienne, devis et tous autres documents utiles à votre projet ! 

Contact des conseillers prévention MSA en Région :

Ain – Rhône : danguin.matthieu@ain-rhone.msa.fr

Alpes du Nord (38 -73- 74) : lallain.catherine@alpesdunord.msa.fr

Auvergne (03 – 15 – 43 – 63) : paquet.sebastien@auvergne.msa.fr

Ardèche – Drôme – Loire : lefebvre.michael@ardechedromeloire.msa.fr

 

Financé, piloté et mis en œuvre avec le concours de ….