Aide Bovin Viande : Investissements en centre d’allotement

Aide Bovin Viande : Investissements en centre d’allotement

 

 

 

Votre projet

Vous avez besoin de réaliser des investissements dans votre centre d’allotement ?

La Région vous accompagne dans le financement de votre investissements.

 

Objectifs  :

Vous  avez besoin de réaliser des  investissements dans votre centre d’allotement pour :

  • Réduire les risques d’accidents et favoriser le bien être du personnel
  • Favoriser le bien-être animal  lors des périodes de forte chaleur.
  • Améliorer la biosécurité

Pour vous aider dans la conception de votre projet de contention, vous pourrez trouver des éléments techniques de réflexions sur les résultats Bouvinnov (projet piloté par L’IDELE)

Etes vous éligibles ?

  • Vous avez un centre d’allotement ou une bouverie à moderniser
  • Le siège social  de votre entreprise et le site concerné est situé en Auvergne-Rhône-Alpes 

Pour les dossiers de contention : Votre projet devra être soumis à un conseiller en prévention des risques de la MSA (pour les entreprises relevant du régime agricole), ou un expert en prévention des risques pour les autres régimes qui aura analysé le site et donné un avis favorable concernant le projet.

Pensez à vous faire accompagner dès le début de votre projet par des experts en prévention des risques. Ces derniers vous accompagneront dans la conduite d’un projet durable et certaines fois des cofinancements sont possibles. 

 

Quels sont les investissements éligibles ? 

Aménagements de contention fixe :

  • Equipements de contention pour faciliter le travail de contention et de tri des animaux, limiter et sécuriser la manipulation des animaux en améliorant le bien-être animal
    • Sas d’entrée de couloir avec portes de poussée anti-retour
    • Système hydraulique de contention des animaux
    • Barrière de couloir latérale avec verrous verticaux
    • Barrières de parc avec verrous automatiques
    • Porte de tri avec système de blocage
    • Passage d’homme
    • Barrières tôlées de hauteur 1.80 m
    • Quai d’embarquement/déchargement avec barrières réglables
    • Barrière de protection
    • Système réduisant les bruits
    • Passerelle du personnel réglable en hauteur
    • Leve têtes
  • Aménagement pour fluidifier la circulation des animaux
    • Barrière à ouverture double sens pour orienter les animaux à gauche ou à droite
    • Berce d’affalage
  • Equipements de pesée

Equipements visant à améliorer le confort de travail

    • Balayeuse ramasseuse adaptée au nettoyage des petites cases et des installations de contention
    • Rail de support de tondeuses avec câble flexible
    • Système d’adaptation de l’éclairage (limitant l’aveuglement des animaux)
    • Dispositifs de surveillance

Qualité de l’air, température, ventilation et humidité

    • Equipements d’aération : bardages fixes ou mobiles, protections brise vent …
    • Equipements de ventilation : ventilateurs, brasseurs d’air, extracteurs d’air, …
    • Equipement de gestion de la température : isolants de toiture, systèmes automatisés de gestion de T°, volets
    • Gestion de l’humidité : douches, asperseurs, systèmes automatisés de gestion de l’humidité, …
    • Equipement automatisés de gestion de la qualité de l’air
    • Ambiance lumineuse : Elément translucides sur bardage, augmentation des surfaces vitrées (double vitrage), Installation d’éclairage LED

Equipements de biosécurité

    • Aires de lavage
    • Système de récupération des eaux de lavage
    • Bac d’équarrissage

Seuls les coûts d’achat de matériel neuf de ces équipements sont pris en compte.

D’autres équipements après validation par les experts en prévention pourront être ajoutés au cas par cas.

L’installation des équipements de contention devra apporter une solution aux points critiques identifiés dans le plan de gestion des risques de l’entreprise.

 

Les investissements suivants ne sont pas éligibles :

  • Main d’œuvre éleveur si travaux réalisés par ses soins
  • Cornadis
  • Matériaux de construction (couverture, dalle…)

Modalités d’accompagnement :

Cette aide sera versée sous forme d’un paiement unique.

Taux de subvention : 40% du coût HT de l’investissement éligible

Plancher de dépenses : 2 500 € HT

Plafond de subvention : 10 000 € HT

Un dossier doit être composé exclusivement d’investissements (matériel amortissable et inscrit au bilan).

Un dossier doit être composé exclusivement d’investissements. Un site pourra au maximum bénéficier sur la période 2023-2027 du financement de deux dossiers d’investissement, le second n’étant pas considéré prioritaire.

Cette aide est versée sous forme d’un paiement unique.

Les dossiers seront instruit au fil de l’eau.

Liste des pièces à joindre au dossier

  • Devis non signés
  • Attestation de minimis
  • RIB, statuts

Pour les dossiers contention :

    • Document unique d’évaluation des risques (DUER)
    • Avis expert sur le projet présenté
    • Plan de l’espace de contention

Pour déposer votre demande d’appui, rendez vous sur la plateforme de dépôt des aides de la Région :

 

Déposer mon dossier

 

Pour vous aider :

Guide de dépôt : généralités et étapes 1 à 4

Guide de dépôt spécifique étape 5 et 6 aide “centre d’allotement”


Procédure d’aide aux investissements régionale 

Le dossier est à déposer sur la plateforme de demande des aides de la Région. Cette plateforme vous permettra de suivre votre dossier du dépôt à la demande de paiement.

Une fois votre dossier envoyé sur la plateforme, vous recevrez un email pour confirmer la réception du dossier complet. Ce dernier vaudra pour Accusé réception et marquera le début de la prise en compte des dépenses. Un projet démarré (bon de commande signé, paiement d’un acompte…) avant la date indiquée dans l’accusé réception du Conseil Régional devient inéligible.

Après instruction de la demande de subvention et validation par les élus en Commission Permanente, le Conseil Régional établit une convention précisant le montant de l’aide, calculé à partir du montant prévisionnel des dépenses présenté dans le dossier de demande de subvention. Cette convention, valable 3 ans, précise les modalités de versement de l’aide.

/!\ : le montant d’aide notifié sera le montant maximal d’aide attribuée. Si au final le montant des dépenses est supérieur au montant prévisionnel, le montant de l’aide ne sera pas réévalué.

/!\ : les Accusés réception – convention sont envoyés par mail uniquement. 


 

Contacts :

bovinviande@aurafilieres.fr

Financé, piloté et mis en œuvre avec le concours de ….

logo-partenaire-region-auvergne-rhone-alpes-rvb

 

Principal financeur du programme la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de sa politique en faveur de l’agriculture, encourage et accompagne les filières régionales de production agricole avec les Plan Régionaux de Filière.

En charge de l’élaboration et du pilotage du Plan, le Comité de Filière Bovin Viande piloté par la Chambre Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Il est composé de représentants de la Chambre Régionale d’Agriculture Auvergne-Rhône-Alpes, du syndicalisme, de l’interprofession du Bétail et des Viandes de la Région Auvergne-Rhône Alpes, des metteurs en marché, des abatteurs et de l’ARIA.

logo-auvergne-rhone-alpes-elevage

 

Responsables de la maîtrise d’ouvrage, l’association Auvergne-Rhône-Alpes Élevage coordonne la construction et la mise en œuvre des actions du programme avec la région, de concert avec l’interprofession qui intervient pour la défense et le soutient aux enjeux de la filière viande, en particulier sur les actions RHD, export et suivi économique de la filière.

Partager cet article :