Appui Régional : Optimiser l’usage de l’eau en élevage

Vous êtes éleveur sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et vous avez un projet d’investissements pour l’utilisation d’eau hors réseau d’eau potable ?

La Région vous accompagne dans vos investissements

Objectifs :

Diminuer l’utilisation de l’eau du réseau potable (pour l’abreuvement et les autres usages)
Remplacer des trajets d’approvisionnement d’eau pour l’abreuvement su pâturage occasionnant une perte de temps et la consommation de carburant
Améliorer la distribution de l’eau d’abreuvement des animaux à la pâture (pâturage tournant, disponibilité continue pour le bien-être animal, moindre dégradation du milieu)

Projets éligibles :

Prélèvement d’eau (forage, captage de source superficielle, récupération des eaux pluviales)
Stockage d’eau (cuve, puits)
Abreuvement au pâturage (une dérogation pourra être étudiée pour un raccordement au réseau d’eau potable s’il n’y a pas d’autres possibilités pour alimenter une parcelle)
Alimentation en eau hors réseau d’eau potable des bâtiments d’élevage (abreuvement et nettoyage)
Installation de compteurs d’eau

Investissements éligibles

- Forage
- Drainage (maximum 100 m de drains perforés par abreuvoir)
- Pompe électrique, solaire, éolienne 
- Pompe à museau avec protection des abords de la pompe et crépine
- Périphériques autour de la pompe (aspiration, refoulement, surpresseur, canalisations, alimentation électrique, etc)
- Travaux de terrassement liés au captage et à l’acheminement de l’eau (matériaux et location de matériel)
- Tuyaux de raccordement
- Récupération des eaux de toiture y compris chenaux
- Cuve, citerne souple (remarque : le dimensionnement préconisé est de 2 mois d’autonomie par rapport à la consommation journalière moyenne)
- Abreuvoirs
- Stabilisation des abords de l’abreuvoir
- Filtration et traitement de l’eau pour l’abreuvement
- Compteur
- Coûts de transport de matériel, mise en place, montage
- Lampe UV
- Osmoseur
- Calcaire

Si les travaux sont réalisés par l’exploitant, seuls les coûts de matériaux seront pris en compte.

Les investissements suivants ne seront pas éligibles :

- Stockage et réserve de surface ouverte
- Drainage au-delà de 100m
- Travaux de voirie
- Installations pour l’irrigation
- Tonne à eau
- Dessouchage, création ou curage de fossés ouverts
- Investissements à l’intérieur du bâtiment d’élevage : abreuvoirs individuels ou collectifs, réseaux de distribution de l’eau à l’intérieur du bâtimen

Modalités financières

Taux de subvention : 40% du coût HT de l’investissement éligible
Investissement minimum = 1 500 € HT / Investissement maximum : 10 000 € (Les projets dont le montant de dépense subventionnable excède 10 000 € ne sont pas éligibles au présent dispositif, et seront orientés vers la mesure FEADER 201 du Programme stratégique national (PSN) 2023-27 « investir dans mon exploitation d’élevage »)
Plafond de subvention : 4 000 € par élevage et par dossier quelle que soit la forme juridique

Conditions d’éligibilité :

avoir un cheptel minimum de 20 UGB
Une exploitation est éligible si elle n’a pas déjà bénéficié d’une aide régionale pour l’abreuvement (au titre des plans de filière bovin lait ou bovin allaitant ou du Pacte Cantal) ou que cette aide a été attribuée il y a plus de 3 ans.

Pièces nécessaires :

Document autorisant l’entreprise à solliciter la subvention
- Autorisation demande de subvention EARL ou individuel
- Autorisation demande de subvention GAEC
Statuts de l’exploitation
Remarque : si individuel avis de situation SIRENE
Note descriptive de l’exploitation
Ne devrait pas apparaitre : mettre une page blanche
Attestation d’affiliation MSA de moins de 3 mois
Engagement du demandeur signé
Attestation EDE faisant apparaitre nombre d’UGB sur l’exploitation sur l’année civile en cours (se tourner vers sa chambre d’agriculture) ou dernière déclaration PAC pour l’aide ovine/caprine
Plan des aménagements
Devis (Non signés et datant de moins de 3 mois)

Pour plus d’informations :

- Lien direct vers l’aide sur le site de la Région

Pour déposer votre demande d’appui, rendez vous sur la plateforme de dépôt des aides de la Région :

Déposer un dossier

Pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande :

Guide de dépôt de demande d’appui – généralité – étape 1 à 4 – EAU

Guide de dépôt de demande d’appui -EAU

Procédure d’aide aux investissements régionale

Réglementation sur les prélèvements d’eau et autorisation / déclaration :

Retrouvez un premier aperçu de la réglementation sur le prélèvement d’eau en milieu naturel sur le descriptif suivant : le prélèvement d’eau en milieu naturel, des règles à respecter

Nous vous recommandons toutefois de contacter votre mairie ou DDT pour vous assurer d’avoir fait les démarches nécessaires pour prélever l’eau du milieu naturel dans les règles.

Contacts :