Appui Régional : Optimiser l’usage de l’eau en élevage 2022

Appui Régional : Optimiser l’usage de l’eau en élevage 2022

Vous êtes éleveur de bovins sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et vous avez un projet d’investissements pour l’utilisation d’eau hors réseau d’eau potable ?

La Région vous accompagne dans vos investissements

Déposez votre dossier avant le 30 septembre 2022

Objectifs  : 

  • Diminuer l’utilisation de l’eau du réseau potable (pour l’abreuvement et les autres usages)
  • Remplacer des trajets d’approvisionnement d’eau pour l’abreuvement su pâturage occasionnant une perte de temps et la consommation de carburant
  • Améliorer la distribution de l’eau d’abreuvement des animaux à la pâture (pâturage tournant, disponibilité continue pour le bien-être animal, moindre dégradation du milieu)

Projets éligibles :

  • Prélèvement d’eau (forage, captage de source superficielle, récupération des eaux pluviales)
  • Stockage d’eau (cuve, puits)
  • Abreuvement au pâturage (une dérogation pourra être étudiée pour un raccordement au réseau d’eau potable s’il n’y a pas d’autres possibilités pour alimenter une parcelle)
  • Alimentation en eau hors réseau d’eau potable des bâtiments d’élevage (abreuvement et nettoyage)
  • Installation de compteurs d’eau

Investissements éligibles 

Équipements nécessaires à la création de points d’abreuvement au pâturage à partir d’un ruisseau, d’un captage de nappe superficielle ou profonde :

    • Forage 
    • Drainage (maximum 100 m de drains perforés par abreuvoir) 
    • Pompe électrique, solaire, éolienne  
    • Pompe à museau avec protection des abords de la pompe et crépine 
    • Périphériques autour de la pompe (aspiration, refoulement, surpresseur, canalisations, alimentation électrique, etc) 
    • Travaux de terrassement liés au captage et à l’acheminement de l’eau (matériaux et location de matériel) 
    • Tuyaux de raccordement 
    • Récupération des eaux de toiture y compris chenaux 
    • Cuve, citerne souple (remarque : le dimensionnement préconisé est de 2 mois d’autonomie par rapport à la consommation journalière moyenne) 
    • Abreuvoirs 
    • Stabilisation des abords de l’abreuvoir 
    • Filtration et traitement de l’eau pour l’abreuvement 
    • Compteur 

Si les travaux sont réalisés par l’exploitant, seuls les coûts de matériaux seront pris en compte.

Les investissements suivants ne seront pas éligibles :

    • Stockage et réserve de surface ouverte 
    • Drainage au-delà de 100m 
    • Travaux de voirie 
    • Installations pour l’irrigation 
    • Tonne à eau 
    • Dessouchage, création ou curage de fossés ouverts 
    • Investissements à l’intérieur du bâtiment d’élevage : abreuvoirs individuels ou collectifs, réseaux de distribution de l’eau à l’intérieur du bâtiment 

Modalités financières

  • Taux de subvention : 40% du coût HT de l’investissement éligible
  • Investissement minimum = 1 500 € HT
  • Plafond de subvention : 4 000 € par élevage et par dossier quelle que soit la forme juridique

Conditions d’éligibilité :

  • Avoir un cheptel minimum de 20 UGB (attestation EDE)
  • Exploitation n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide régionale pour l’abreuvement depuis le 1er janvier 2019 (au titre des plans de filière Bovins Viande ou Bovins lait ou du Pacte Cantal)
  • Pour les exploitants des départements du Rhône, de la Loire et de l’Allier, se référer en priorité aux appuis départementaux existants qui seront à prioriser sur le dépôt d’un dossier d’appui au niveau de la Région

Pièces nécessaires :

  • Taille de cheptel (attestation EDE)
  • Plan décrivant la localisation du projet
  • Statuts de l’exploitation
  • Avis de situation SIRENE
  • Kbis de moins de 3 mois si possible
  • Lettre de demande de subvention co-signée par l’ensemble des représentants légaux de l’entreprise
  • Forages et captages : déclaration / autorisation DDTM/ Mairie

Pour plus d’informations : 


Pour déposer votre demande d’appui, rendez vous sur la plateforme de dépôt des aides de la Région :

Déposer un dossier 

Pour vous accompagner dans le dépôt de votre demande : Guide pratique de dépôt sur la plateforme des aides de la région

 


Procédure d’aide aux investissements régionale


Réglementation sur les prélèvements d’eau et autorisation / déclaration :

Retrouvez un premier aperçu de la réglementation sur le prélèvement d’eau en milieu naturel sur le descriptif suivant : le prélèvement d’eau en milieu naturel, des règles à respecter

Nous vous recommandons toutefois de contacter votre mairie ou DDT pour vous assurer d’avoir fait les démarches nécessaires pour prélever l’eau du milieu naturel dans les règles.


Contacts :

 

Bovins Viande : Elisa LANDAIS Tel: 06 36 13 88 39 Mail : elandais@aurafilieres.fr

Bovins Lait : Marion LAPORTE Tel : 06 27 99 85 87 Mail : mlaporte@aurafilieres.fr

Partager cet article :